Madame la ministre des solidarités et de la santé, Madame la ministre de la justice, Monsieur le président du Sénat, Monsieur le président de l’Assemblée nationale, Monsieur le président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur spécial, Monsieur le rapporteur général, Mes chers collègues, il nous a semblé important de vous apporter, avant la discussion du présent rapport, des éléments de réponse à votre question récurrente sur la question de la prise en charge financière de la prise en charge des traitements médicamenteux des troubles de l’érection, de la dysfonction érectile et de la maladie de la prostate. Nous tenons à remercier tous nos partenaires pour leur travail d’information sur ces sujets. La question du prix des médicaments et de leur remboursement par les complémentaires santé est une préoccupation majeure pour l’ensemble des Français. En effet, nous observons que, pour la prise en charge des médicaments des troubles de l’érection, la Sécurité sociale rembourse à hauteur de 65 % des tarifs de remboursement. Or ce dispositif est aujourd’hui en grande partie inopérant. Nous vous invitons à adopter les amendements que nous vous proposons.
Madame la ministre, je vous remercie.
Le marché des médicaments génériques a connu une forte croissance depuis 2012, passant de 1,3 % à 14 % entre 2013 et 2017. La croissance des génériques en France a été portée par une augmentation significative des ventes de médicaments de marque de 27 % à 28 %. Le développement de l’accès au générique doit s’accompagner d’une meilleure prise en compte de l’ensemble des coûts de revient des génériques.
La France est aujourd’hui le premier pays européen pour le prix des médicaments de marque et le troisième pour le prix des génériques . Le prix des médicaments de marque augmente le plus souvent en raison de la hausse des coûts de fabrication. En 2017, les prix moyens des médicaments de marque sont ainsi passés de 13 euros à 17 euros par boite pour le viagra, et de 11 euros à 15 euros par boite pour le cialis ; ils sont à présent supérieurs à 20 euros. À titre de comparaison, le prix des médicaments génériques est compris entre 5 et 10 euros la boite dans la plupart des pays européens, mais il peut varier de 15 à 100 euros en Allemagne.
Or, pour les médicaments de marque, le mécanisme de fixation des prix est largement perfectible et peut conduire à une surconsommation ou à des effets indésirables non négligeables. Il en est de même pour les médicaments génériques. En effet, la stratégie d’obtention d’un prix de revient suffisamment élevé par les laboratoires génériques pour faire face à la concurrence des médicaments de marque peut entraîner un recours à des médicaments de marque plus coûteux pour le patient.
Tout d’abord, la prise en charge par la sécurité sociale des médicaments génériques se limite à une période de trois ans maximum ; elle est limitée en raison des difficultés logistiques pour le patient à changer de traitement. Ensuite, il est parfois difficile de faire la distinction entre médicaments génériques et médicaments princeps et il existe parfois des incohérences dans les mentions inscrites sur les boîtes. Les patients peuvent donc se trouver confrontés à des médicaments de marque et des médicaments génériques. De plus, les génériques ont parfois été prescrits à tort par des médecins. Enfin, un manque de transparence sur les prix de référence est observé, avec des prix de référence très élevés pour certains médicaments de marque. Les prix de référence des médicaments génériques sont donc très variables d’un laboratoire à l’autre. Il en résulte une augmentation de la consommation de médicaments de marque.
La hausse des prix des médicaments de marque entraîne donc une augmentation de la consommation de médicaments génériques et un transfert de cette consommation vers les médicaments de marque. Dans ce contexte, il existe un risque de surconsommation ou de surconsommation inutile et il est essentiel de mettre en place un mécanisme de régulation pour assurer un meilleur accès aux génériques. La France est donc un pays pionnier en la matière. Le projet de loi modifiant la loi du 1e septembre 2018 sur les produits de santé prévoit plusieurs dispositions qui permettront de répondre à ces enjeux, dont :
Enfin, les dispositions du présent projet de loi vont permettre de lutter contre les pratiques commerciales trompeuses ou agressives qui conduisent certains patients à consommer des médicaments de marque sans en avoir réellement besoin.
En conclusion, nous vous demandons, mes chers collègues, de bien vouloir adopter les amendements présentés par les rapporteurs :
Mme Marie-Pierre Monier- Ces amendements permettent de préciser le régime du médicament générique, qui est un médicament substitutif d’un médicament de marque. Le médicament générique ne doit pas être confondu avec le médicament princeps ; il ne doit pas non plus être confondu avec le médicament de marque. Le patient doit être informé que le médicament générique a un prix de référence différent du prix du médicament de marque.
Mme Mylène Tossec- Ces amendements précisent que le prix du médicament générique doit être le prix de référence.
Mme Agnès Buzyn- En effet, il est rappelé que ce prix doit être celui indiqué sur la boîte de médicament de marque. Je comprends bien la nécessité de clarifier la situation sur les prix des médicaments génériques, mais je m’étonne que le dispositif soit ainsi mis en œuvre. En effet, il semble que le prix de référence soit un prix de référence pour les médicaments génériques et non pour les médicaments princeps ; or, c’est le médicament de marque qui est visé par la publicité mensongère.
- C’est exact. Je propose donc d’inclure les médicaments génériques dans les médicaments princeps.
- Je suis tout à fait d’accord. C’est pourquoi il faut supprimer l’alinéa 10 de l’article 23. Les amendements que vous avez déposés ne sont pas pertinents pour ce sujet.
- Le marché des génériques est le plus important marché européen après celui de l’Allemagne, avec une croissance de 14 % entre 2013 et 2017. Il est également en croissance, puisqu’il a augmenté de 3 % entre 2013 et 2016.
- Ce chiffre s’explique par la forte augmentation du nombre de médicaments de marque qui sont commercialisés en France.
- Il s’agit du marché de référence.
- Nous sommes très attachés à la transparence du marché des médicaments de marque.
- Cette transparence doit être effective sur le territoire national, afin de garantir à nos concitoyens que les médicaments génériques sont comparables aux médicaments de marque. C’est pourquoi je propose d’inscrire la liste des médicaments de marque et de mentionner que le médicament générique est un médicament substitutif d’un médicament de marque.
- Cette obligation de mentionner la marque n’est pas inscrite dans le présent projet de loi.
- Le prix de référence est une information très importante sur les médicaments génériques, puisqu’il permet de vérifier que ces derniers sont équivalents aux médicaments de marque. Je ne suis donc pas favorable à ces amendements qui ne sont pas pertinents.
- Je vous rappelle que les médicaments génériques ne sont pas des médicaments de marque.
- Les médicaments génériques sont les médicaments les plus vendus en France. Il est donc essentiel de s’assurer de leur équivalence aux médicaments de marque. Il est donc important que la liste des médicaments de marque et de médicaments génériques soit mise à disposition du patient. Il est nécessaire que les patients soient informés du prix de référence.
- Je vous rappelle que ces amendements ne s’appliquent que pour les médicaments de marque et pas pour les médicaments génériques.
- Il faut que ces amendements s’appliquent aux médicaments de marque et non pas aux médicaments génériques.
Ces amendements ne s’appliquent qu’aux médicaments de marque.
- Les amendements que nous proposons sont donc tout à fait pertinents.
- Ces amendements sont en effet tout à fait pertinents.
En tant que médicaments, il est vrai qu’il n’est pas nécessaire de le préciser et d’acheter du Viagra. Mais il a beaucoup d’argent sur ce marché, et surtout que les consommateurs ne veulent pas chercher l’achat. Mais il est toujours conseillé de l’acheter en ligne et sur internet, car il existe énormément de médicaments qui sont souvent moins chers que dans le marché français.
Le Viagra, un médicament qui a la même composition que le Cialis, sous forme de comprimés, s’avère très efficace et sûr. Avant d’acheter, il est important de savoir quel est le meilleur site d’achat pour le Viagra.
Pour acheter du Viagra, il vaut mieux savoir que votre médecin a déjà trouvé qu’il s’agit d’un médicament très efficace. Par exemple, il y a une forme de Viagra, qui agit rapidement, mais ne peut pas être utilisée en toute sécurité chez l’homme. Cependant, certaines formes d’ingrédients qui peuvent être mieux tolérés pour acheter du Viagra en ligne sont connues comme le VIAGRA. Ce produit peut être utilisé avec ou sans ordonnance mais il est préférable de ne pas avoir besoin de sous-dosage pour obtenir du Viagra.
La plupart des pharmacies sont enregistrées dans ce pays, ce qui signifie que les consommateurs peuvent trouver du Viagra et ne pas acheter des médicaments sur Internet. Cependant, avec plusieurs pharmacies en ligne ou sur Internet, il est possible de trouver du Viagra sans ordonnance. Ainsi, il faut donc s’assurer que le vendeur est en mesure de trouver du Viagra, et ce, même en l’absence de ces sites. D’ailleurs, ces pharmacies ne sont pas toujours enregistrées dans ce pays, mais leur usage s’avère très sérieuse.
Il est important de noter que cette forme d’ingrédients ne peut pas être utilisée pour le Viagra, mais elle peut être prise avec ou sans ordonnance. Ainsi, le Viagra peut être pris avec ou sans nourriture. Il est donc très important de ne pas utiliser ce médicament en toute sécurité et de prendre un bain de bouche à raison de 30 à 60 minutes, mais également de ne pas prendre le comprimé par jour.
Il est également important de noter que le Viagra ne fonctionnera pas avec des médicaments pour l’hypertension artérielle. Si vous éprouvez l’un de ces effets secondaires, veuillez consulter un médecin ou un professionnel de la santé. Le Viagra peut aider à améliorer les symptômes d’hypertension artérielle. Le Viagra ne doit pas être utilisé sans l’aide d’un médecin. Ainsi, si vous ressentez des effets secondaires graves, il est essentiel d’en informer immédiatement votre médecin.
L'érection n'est pas sexuelle. Une fois que vous avez une érection dans la verge, le médecin peut vous prescrire une Viagra générique pour être plus puissant que la pilule bleue. Cela est très important pour un homme qui ne souffre pas toujours de problèmes de mémoire. Si vous avez besoin de Viagra générique, vous pouvez être assuré que vous avez des relations sexuelles bien meilleure avec le corps médical. La Viagra générique est composée d’une partie de médicament qui a un effet positif sur les niveaux de testostérone, d’hormones sexuelles et de l’hormone folliculostimulante (hCG). Ces hormones sont produites par un tissu du corps éprouvé. Ces hormones sont des hormones sexuelles qui stimulent la production de testostérone. Le médicament a un effet positif sur les niveaux de testostérone. La concentration de testostérone est élevée dans le sang et le sang contribue également à la production de testostérone. Cela permet aux hommes de maintenir une érection suffisamment ferme pour obtenir une stimulation sexuelle. La durée de la pénétration d'hormones sexuelles est de 2 à 4 heures.
Le générique Viagra générique n’est pas un aphrodisiaque. Il peut y avoir une irritation du médicament. Le médecin peut vous prescrire le générique Viagra générique pour être prévenu de l’excitation sexuelle chez les hommes qui n’ont pas de problème de dysfonctionnement érectile. Il ne peut pas y avoir de problèmes d’érection. Le médicament est composé de trois principes actifs : - La testostérone : la principale substance active dans le Viagra générique, qui permet l’afflux sanguin dans le pénis, ainsi que la récupération après une érection. Il est également composé d’une hormone de libération de la testostérone. Le générique Viagra générique permet d’augmenter la testostérone dans le sang afin de stimuler la production de testostérone. Cela permet aux hommes de maintenir une érection suffisante pour obtenir une activité sexuelle. La durée d'action du médicament est de 12 heures. Le Viagra générique est souvent utilisé comme substitut au Viagra, car il est très efficace. Ce n'est pas parce que le générique n'a pas de problème d'érection. Si vous êtes en bonne santé, le générique Viagra générique peut être une solution efficace pour retrouver votre confiance et votre bien-être. Il est possible que vous ayez des relations sexuelles bien meilleur avec votre partenaire. En outre, le générique Viagra est généralement très efficace pour obtenir une érection ferme et durable. Cependant, le médicament est très difficile à utiliser pour ce qui est d'apprendre aux hommes qui souffrent de dysfonctionnement érectile.
Les résultats sont positifs et sont bons pour tout le monde, qui prendra ses vêtements de marque comme l’a montré la suite de la publicité. L’une des nombreux viagra sildenafil contenus dans la boutique de médecine générale sont des qui se présente sous le nom de Sildenafil. L’utilisation de sildenafil chez les hommes et chez les femmes peut être l’une des méthodes les plus efficaces pour améliorer leur vie sexuelle. Il est important de se rappeler que toutes les formes de sildenafil sont sildenafil pour les hommes, mais qu’ils sont plus efficaces que le Viagra.
L’une des formes les plus efficaces pour traiter l’impuissance, l’autre est le Sildenafil, qui est l’ingrédient actif du sildenafil. Sildenafil est un inhibiteur de la phosphodiestérase de type 5, qui aide à maintenir une érection forte et durable, mais peut également être pris avec ou sans nourriture. Cependant, il est recommandé de le prendre avec un repas riche en graisses, car la graisse n’est pas absorbée par la peau. Vous pouvez prendre Sildenafil avec ou sans nourriture et avec du lait maternel ou de l’eau.
En tant que composé d’ingrédients actifs de Sildenafil, il est important de connaître les différents effets secondaires possibles de Sildenafil, qui sont les suivants :
74 Rue Du Maréchal Foch 57700 HAYANGE
03 82 85 73 73